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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR
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ACCORD CONFIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCORD CONFIANCE
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR

Numéro de dépôt :
96638317
Date de dépôt :
08/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2006

Présentation de la marque ACCORD CONFIANCE

Déposée le 8 août 1996 par la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCORD CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR domicilié(e) Dont le Siège est à : La Croix Tual, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 456 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Etienne BERNARD CREDIT AGRICOLE DES COTES-D'ARMOR - France.

La marque ACCORD CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638317.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCORD CONFIANCE est expirée depuis le 8 août 2006.

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE ZENITH , EVEN , PRET PERSONNEL OPEN DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE & DU MIDI-TOULOUSIN , LE BONS SENS A DES RACINES , LES 6 JOURS DU CREDIT AGRICOLE DE GUADELOUPE CA , OZEN , ZEC , VIDEOLIENS , LODEN , LIBRAXESS


CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR - Dont le Siège est à : La Croix Tual, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - France - SIREN 777456179


Mr Etienne BERNARD CREDIT AGRICOLE DES COTES-D'ARMOR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

. Services bancaires Assurances et services financiers . Service publicité

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.